Accident de trajet

Accident de trajet  et accident de travail : bien les distinguer

L’accident du travail (AT) survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.

L’accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre :

  • la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial ;
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas. L’accident de trajet n’est toutefois reconnu que si le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
  • Concernant la prise en charge par la Sécurité sociale de la victime, il n’y a pas de différences. Le salarié victime d’un accident de trajet bénéficiera des mêmes prestations que le salarié accidenté du travail : prise en charge des frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation, indemnités journalières et versement d’une indemnité en capital ou d’une rente viagère s’il conserve des séquelles de l’accident.

La victime d’un accident de trajet ne peut pas invoquer, à l’encontre de son employeur, l’existence d’une faute inexcusable : voir notre article « Pas de faute inexcusable en cas d’accident de trajet ».

 

  • Par contre, l’employeur peut faire l’objet d’une action en responsabilité civile devant les tribunaux et être condamné à indemniser le salarié de la réparation de son préjudice physique ou moral en cas de responsabilité dans l’accident.