Accident du travail

source : Droit-Finances.fr

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit être distingué d’une maladie professionnelle ou d’un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu’elle conditionne l’indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient donc avant tout de vérifier si les critères de l’accident du travail sont bien réunis.

Selon le Code de la sécurité sociale (article L411-1), l’accident de travail doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plusieurs critères découlent de cette définition légale.

Exemples de décisions prises par les tribunaux :

 

  • Un accident survenu sur le parking réservé aux salariés d’une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l’entreprise, peut être considéré comme un accident du travail. Il en est de même pour un salarié travaillant à domicile victime d’un accident si celui-ci survient à l’occasion de l’exécution de travaux confiés par l’employeur.

 

  • Le malaise d’une salariée au cours d’un entretien avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail à moins que l’employeur apporte la preuve que la cause de ce malaise est totalement étrangère au travail (chambre sociale de la Cour de Cassation, arrêt n° 15-29411 du 4 mai 2017).

 

  • En revanche, ne constituent pas un accident du travail :
    • celui survenu alors que le salarié s’était absenté pendant ses heures de travail
    • celui survenu alors que le contrat de travail du salarié était suspendu du fait d’une grève, et ce alors même que l’accident a eu lieu dans l’entreprise.