Maladie professionnelle

La reconnaissance de la faute inexcusable au titre de la maladie professionnelle est accessible pour tout type de maladie ou de situation médicale lié au travail. Il appartient néanmoins au salarié d’apporter la preuve du lien entre la maladie et la pratique régulière au poste de travail. La maladie doit faire partie de la liste officielle des maladies professionnelles retenue par la caisse d’assurance maladie.
Ici un exemple d’exploit réalisé grâce au courage de la famille, l’engagement du syndicat à ses côtés et le travail de l’avocat. Le salarié était décédé d’un cancer, initialement l’entreprise et la caisse ne reconnaissaient pas le bitume comme source de maladie professionnelle. Cette situation a évolué depuis ce Jugement.
 

Chambre Sociale de la Cour d’Appel de LYON le 13 novembre 2012, à savoir :

« Le Bitume, issu du raffinage du pétrole, est un produit extrêmement toxique qui devrait être éliminé du circuit industriel et non pas revendu par les pétroliers aux entreprises du BTP pour le recycler et fabriquer des enrobés routiers.

C’est à l’intérieur de ce décor chimique épouvantable que se jouent, depuis plus de 50 ans, des drames humains puisque vont mourir, dans l’anonymat le plus complet, des générations d’ouvriers que ni les industriels du BTP, ni les Pouvoirs Publics, ne protègeront sauf si la Justice s’en mèle….

Commentaire: C’est grâce au courage de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de LYON que fut jugé, le 13 novembre 2012, pour la première fois en France, en Europe….et dans le Monde, l’existence d’un lien de causalité entre le cancer de la peau d’un salarié épandeur routier de la Société VINCI EUROVIA, et son exposition habituelle aux fumées de Bitume et ses fluxants chimiques »