Calcul de la rente AT

Vous percevez une rente, dont le montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d’incapacité.

Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail consécutif à l’accident ou la maladie.

Le salaire annuel de référence pris en compte est au minimum de 18 336,64 € et au maximum de 146 693,16 €.

Pour déterminer le montant de la rente, votre salaire annuel est pris en compte dans une certaine limite. Au-delà, une partie de votre rémunération est prise en compte soit partiellement, soit pas du tout. La fraction de salaire prise en compte ou non est déterminée dans les conditions suivantes :

Votre taux d’incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu’à 50% d’incapacité et en l’augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50%.

Par exemple, si votre taux d’IPP est fixé à 75%, le taux retenu pour le calcul de votre rente est de 62,5% (soit (50 : 2) + (25 x 1,5)).

Si vous salaire est de 2400 euros bruts/mois et votre taux consolidé de 45% cela donne une rente :  2400* (45/2) / 100 = 540 euros

Si votre salaire est de 2400 euros Bruts/mois et votre taux consolidé est de 75% cela donne une rente de 2400 * ((50/2) + (25 + 1,5)) / 100  = 1 500 euros

Pour les salaires mensuels supérieurs à 3056 euros/mois, la rente est calculée pour 100% pour la fraction inférieure à 3056 euros puis 1/3 pour la partie supérieure à 3056 euros.