Le coût d’une procédure

Il vous appartiendra d’interroger directement votre délégué syndical et l’avocat que vous choisirez, les différences peuvent être sensibles d’un professionnel à l’autre.
De manière générale, les professionnels sollicités ont connaissance de vos difficultés et trouveront le meilleur moyen de vous accompagner efficacement. Si vous êtes en situation difficile n’hésitez pas à leur en faire part, les avocats ont l’habitude d’adapter leurs honoraires à la réalité sociale et économique de leurs clients, particulilèrement en situation de handicap et d’accident du travail.
Pour le délégué syndical et le syndicat, il est fréquent que le syndicat sollicite une rémunération au titre de l’article 700 (frais à la charge de la partie adverse condamnée). Il peut être également proposé l’adhésion au syndicat du délégué que vous aurez choisi.
L’avocat est un professionnel du droit réglementé. Son choix est libre. Il vous proposera une convention qui fixera ses honoraires en cours ou au terme des procédures. Les honoraires peuvent être facturés à l’heure, au forfait, avec un pourcentage sur les sommes obtenues hors prestations de sécurité sociale et rentes sécurité sociale.
En cas d’honoraires au résultat, il existe toujours une part fixe que l’avocat peut recouvrir soit à l’ouverture, soit au moment choisi en accord avec vous.
Sous certaines conditions de ressources, la procédure peut donner droit à une aide juridictionnelle mais si les enjeux sont importants nous vous la déconseillons.
En cas d’accident de trajet, nous recommandons l’orientation vers un avocat indépendant des compagnies d’assurance. Ses honoraires pourront être pris totalement ou partiellement en charge par votre compagnie.
Nous vous recommandons d’interroger directement l’avocat choisi, il saura répondre à toutes vos interrogations et vous rassurer.
L’expert choisi pour vous assister est un professionnel de santé dont les honoraires sont libres. Dans le cadre de la procédure inexcusable, les frais d’expertise sont intégralement pris en charge et représentent un poste de préjudice identifié.